Éducation civique

Question

Bonjour,
Combien il y a-t-il de cours d’assises en France ?
Merci a tous et bonne journée.

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1 Réponse

  • Cour. Cour d'assises de Colmar. ...
    Jury. Article détaillé : Jury criminel en France. ...
    Ministère public. ...
    Tribunal criminel de St-Pierre et Miquelon. ...
    Cour d'assises des mineurs. ...
    Cour d'assises spéciale. ...
    Disposition. ...
    Débats. Je pense qu’il en reste d’autre donc si tu as le temps vérifie sur internet. Bonne soirée

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