Histoire

Question

Svp aidez moi,
Répondez à l’aide du texte en pièce-Jointe
10 POINTS !

QUESTIONS SUR LE CODE CIVIL:
1. Dites quand est promulgué (mis en place) le code civil.
2. Pourquoi faire en sorte qu'il soit compréhensible de tous ?
3. Etait-il seulement appliqué en France ?
4. Pourquoi a-t-il survécu à l'Empire ?
5. Est-il encore utilisé en France aujourd'hui ? Si oui dans quels domaines ?
Svp aidez moi, Répondez à l’aide du texte en pièce-Jointe 10 POINTS ! QUESTIONS SUR LE CODE CIVIL: 1. Dites quand est promulgué (mis en place) le code civil. 2.

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1 Réponse

  • 1) 1803-1804

    2) Pour assurer la sécurité juridique aux citoyens.

    3) Il était appliqué également par la Belgique, le Luxembourg, la Pologne, l'Italie...)

    4)

    5) Il est encore utilisé aujourd'hui.

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