Que signifie le principe de primauté du droit européen ?
Éducation civique
bintouk1
Question
Que signifie le principe de primauté du droit européen ?
1 Réponse
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1. Réponse lilou2605
Bonjour
le principe de primauté, le droit européen a une valeur supérieure aux droits nationaux des États membres. ... Il est un principe fondamental du droit européen. Tout comme le principe d'effet direct, il n'est pas inscrit dans les traités mais a été consacré par la Cour de justice de l'Union européenne
J’espère t’avoir aider